Livraison GRATUITE par point relais !

Conditions générales de vente

 


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de SKULL France http://www.skullfrance.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part l’entreprise Spitals, ci-après dénommée «SKULL France».
Ces conditions concernent les personnes physiques non-commerçantes et les professionnels. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

  1. APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Skullfrance.com. SKULL France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

  1. OFFRE

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale (Corse et Monaco inclus) et l’international (États-Unis, Union européen et Japon) dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Elles sont donc non contractuelles. (Les accessoires représentés sur les visuels non repris dans le descriptif du produit sont optionnels)

.

Sauf en cas de garantie, toute opération intervenante entre SKULL France et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

 

  1. COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur Skulfrance.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant :

Par téléphone :  au 0 826 38 87 88, du lundi au samedi de 14h à 19h.

Par mail : info@skullfrance.com

Par courrier : SKULL France – 257 Rue de la Poterie – 38890 VASSELIN

 

 

 

  1. VALIDATION DES COMMANDES

Tout bon de commande signé du consommateur par "un clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

  1. PRIX

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. SKULL France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de SKULL France jusqu'au complet paiement du prix. Les frais de port des produits hors « création SKULL France » sont eux totalement gratuits, provenant de par le monde de nos différents fournisseurs et partenaires.

 

  1. PAIEMENT ET SÉCURISATION

 

6-1 LE RÈGLEMENT PAR CARTE BANCAIRE

Sur Skullfrance.com vous pouvez régler par carte bancaire, sur le serveur sécurisé Stripe via un cryptage SSL (Secure Soket Layer). En réglant par carte, vous accélérez le déclenchement de votre commande. Les cartes bleues VISA et Mastercard sont acceptées. La transaction s’effectue sur le serveur de notre partenaire Stripe, en aucun cas vos données bancaires sont stockées sur nos serveurs ou ceux de nos partenaires.

6-2 LE RÈGLEMENT PAR PAYPAL

Le paiement s'effectue sur le serveur de PayPal via une page cryptée SSL. Ainsi SKULL France n'a pas connaissance de vos informations bancaires. Le paiement est donc parfaitement sécurisé. 

6-2 LE RÈGLEMENT EN PLUSIEURS FOIS PAR CARTE BANCAIRE (SEULEMENT POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE)

Ce service n’est pas encore entré en vigueur sur le site de Skullfrance.com. Cette option arrivera sans conteste dans les prochains jours à venir et cette section se verra modifiée en fonction.

6-3 LE RÈGLEMENT PAR CHÈQUE (SEULEMENT POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE)

Ce service n’est pas encore entré en vigueur sur le site de Skullfrance.com. Cette option arrivera sans conteste dans les prochains jours à venir et cette section se verra modifiée en fonction.

6-4 DOM-TOM ET ÉTRANGER

Pour toute commande venant des DOM-TOM ou de l'étranger, contactez directement notre équipe commerciale par mail à info@skullfrance.com ou par téléphone au 0 826 38 87 88.

6-5 SÉCURISATION

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SKULL France n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

6-6 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de SKULL France jusqu'au complet encaissement de la commande par SKULL France. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. En cas de réception d'un colis abîmé, veuillez impérativement faire des indications en présence du postier de la détérioration du colis pour bénéficier de l'assurance marchandise/ colis souscrite par nos soins.

6-7 DÉFAUT DE PAIEMENT

SKULL France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6-8 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE

SKULL France contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SKULL France de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc ... Ces demandes sont faites par courrier électronique ou téléphone.

 

  1. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

SKULL France s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition, les produits envoyés par nos fournisseurs/partenaires sont envoyés de par le monde et sont soumis à un délai de livraison plus long que les produits envoyés de nos entrepôts. Le délai moyen d’un produit partenaire est de 7 jours, ce délai peut, en cas de fort trafic, atteindre 21 jours voir 1 mois. SKULL France se mobilise au maximum pour voir ce délai le plus réduit possible.

Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

 

La Poste

Pour une simplicité de transaction et faire bénéficier au maximum nos clients de nos prix partenaire, toutes les commandes sont envoyées gratuitement chez vous par le service postal en vigueur dans votre Pays de résidence.

 

  1. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

"Satisfait ou remboursé", SKULL France recherche avant tout votre satisfaction. SKULL France s'engage à échanger tout article faisant l'objet d'un problème de taille, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 30 jours, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange ou le remboursement des articles non portés, dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf, qui ne vous conviennent pas. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration. Pour cela, envoyez votre colis La Poste à cette adresse :

SKULL France,
257 Rue de la Poterie,

38890 VASSELIN

En aucun cas SKULL France n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les colis mal reconditionnés, mal scellés, se verront systématiquement refusés et retournés à l'expéditeur. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas être remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. Le premier échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi.

 

  1. GARANTIES

9.1 ARTICLES SOUS GARANTIE

Nos produits marqués « Garantis » dans la description de l’article sont garantis pièces et main-d'œuvre pour une durée débutant dès réception du dit produit. Selon l'article R. 211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre les professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service rendu".

9.2 GARANTIE SUPÉRIEURE À UN AN

La garantie est exécutée par le constructeur au-delà de la première année.

9.3 DÉLAI DE RETOUR

Si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous disposez d'un délai de trente jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles en parfait état d'origine.

9.4 RETOUR MARCHANDISES

En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées à l'exception des frais de port et de livraison. Toute reprise acceptée par notre organisme entraînera la constitution d'un remboursement ou d'un avoir (à la demande du client) au profit du client après vérification qualitative des produits retournés. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en suivi colissimo simple, libre à vous de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. 

Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais du consommateur. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice ...), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré dûment constaté par nous dans les conditions prévues des présentes conditions de vente, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit à notre choix à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. 

 

  1. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS"

À tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles.

 

  1. INTÉGRITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

  1. LITIGES

SKULL France ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tel notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

  1. REPRODUCTION

Selon la loi du 11 mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.skullfrance.com nécessite un accord écrit préalable de l’entreprise SKULL France est propriété de Spitals.

 

SKULL France, 257 Rue de la Poterie, 38890 Vasselin.